Fiscalité des biens à l’étranger

fiscalité des biens loués à l'étranger

De plus en plus de propriétaires ayant un ou plusieurs biens immobiliers en dehors de la Suisse ne connaissent pas l’existence d’une fiscalité liée à cela. Pourtant, en Suisse, un bien immobilier, que ce soit un immeuble, une maison, ou encore une villa, est régi à des impôts. Il vous est donc nécessaire de le déclarer. L’outil nommé Échange Automatique des Renseignements ou EAR vous facilite cette tâche. Dans cet article, découvrez la fiscalité imposée en Suisse pour les biens se trouvant à l’étranger.

Le principe de fonctionnement de la fiscalité de biens à l’étranger

Selon la loi suisse, les revenus ainsi que la fortune, quelle que soit sa forme, doivent être déclarés au sein d’une agence fiscale. Les biens immobiliers se trouvant hors du pays dont le propriétaire réside en Suisse ne peuvent pas non plus échapper à cette règle. Longtemps sous-estimé, cela est devenu une obligation fiscale.

Avec la mise en place de l’Échange Automatique des Renseignements, il n’est pas possible pour ceux qui disposent un bien à l’étranger vivant en Suisse d’ignorer la fiscalité. Depuis sa création en 2017, celui-ci est applicable pour la Suisse et des centaines d’autres pays du monde. C’est un moyen pour déclarer la présence d’un bien immobilier.

Quand la présence de ce dernier est déclarée, cette démarche se met à calculer l’impôt en tenant en compte la valeur de la fortune. Ceci est souvent calculé à partir du prix d’acquisition d’au moins de 10 ans. Dans le cas contraire, l’administration fiscale utilise la valeur locative du logement.

Pour la location d’un bien à l’étranger : les impacts sur l’impôt

De nombreuses personnes résidant en Suisse qui disposent d’un bien à l’étranger le font louer. Néanmoins, cela influence le taux d’impôt à payer. En effet, la valeur de la taxation se met à augmenter de manière optimale.

Pour le calcul de l’imposition,  l’établissement fiscal opte pour la valeur locative. Cela permet bien évidemment de comptabiliser l’impôt sur le revenu. Ceci consiste à la somme des loyers annuels. Dans la majorité des cas, l’administration fiscale opte pour la technique imposée par l’État suisse.

Est-il possible de réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

Effectivement, si le taux de l’imposition vous semble exagéré, il vous est possible de réclamer en le réduisant. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en exergue l’hypothécaire du logement. Dans ce cas. D’ailleurs, cette solution est applicable aussi bien pour vos biens se trouvant en Suisse que ceux qui sont situés à l’extérieur.

Cela permet à l’administration fiscale de tenir en compte la totalité des prix des biens immobiliers, et ce, en ne calculant plus les crédits hypothécaires à ceux-ci. De cette manière, une valeur de la taxation diminue pour autant.

Vous avez également une autre solution, c’est de minimiser les frais liés à l’entretien du bien se trouvant à l’étranger.

Une location de bien à l’étranger non déclarée, ce que vous devez faire.

Pour une raison quelconque, vous n’avez pas encore déclaré votre bien immobilier se trouvant à l’étranger ? À savoir que des risques d’amende peuvent vous être taxés. Ceci peut souvent atteindre 3 fois le prix de l’impôt à payer. De cette manière, il est vivement recommandé de vous retourner auprès des services proposés par l’EAR. C’est une très bonne solution pour déclarer votre patrimoine.

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